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3AS SÉRIGRAPHIE

23 rue René Coty - 21000 Dijon
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16 Septembre 2017

6 astuces graphiques pour augmenter la visibilité d'une étiquette

 

1 Septembre 2017

Quelles informations faire figurer sur un panneau permis de construire ?

En général, le format est de 80 cm de large par 120 cm de haut. Vous pouvez y apposer votre logo et le personnaliser à vos couleurs !

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

  • votre nom,
  • votre raison sociale ou dénomination sociale,
  • la date et le numéro de l'autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher la ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

Modèle permis de consrtuire